Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2263 - Règlement sur le programme Accès Famille

Article 16.15
Versions de la disposition

Texte intégral
16.15.Lorsque toutes les conditions prévues au présent règlement sont respectées, le directeur confirme par écrit à l’acquéreur le montant du crédit d’accession pour son habitation.
2025, R.V.Q. 3477, a. 7.
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